Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
PLATEFORME D'EXPLORATION DU GESTE | Document Référentiel 2026
Bienvenue sur le portail institutionnel d'information et de documentation scientifique de la PLATEFORME D'EXPLORATION DU GESTE. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui définissent le cadre réglementaire d'utilisation de nos ressources.
Article 1 : Objet du Portail Documentaire
Ce site internet est un outil d'intérêt général à but strictement non commercial destiné à informer le grand public, les partenaires académiques, les acteurs locaux et le corps médico-social sur les travaux, les chartes, et les programmes de recherche et de médiation corporelle menés par l'association en Corse. Il ne propose aucune fonctionnalité commerciale, achat en ligne, espace publicitaire ou passerelle de paiement mercantile.
Article 2 : Absence de transactions financières
L'association s'interdit formellement toute transaction commerciale directe sur ce site ou via ses formulaires. L'accès à nos publications et rapports d'activité est intégralement gratuit et exempt de tout péage monétaire. Aucune coordonnée bancaire ne vous sera jamais demandée pour consulter ou soumettre un dossier administratif sur ce site.
Article 3 : Limites de Responsabilité Clinique
Les publications scientifiques, rapports d'activité, études de cas et descriptions de protocoles d'ateliers figurant sur ce portail sont fournis à titre exclusivement documentaire. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, un diagnostic clinique posé par un médecin, ou un protocole de soin ordonné par un professionnel de santé agréé (médecin traitant, kinésithérapeute, psychiatre). L'association décline toute responsabilité quant à une auto-application mal encadrée de ses exercices par des tiers en dehors de ses ateliers officiels.
Article 4 : Sécurité et Absence de Risque Utilisateur-Généré
Afin de prémunir les usagers de tout risque de sécurité numérique, d'exposition à du contenu haineux ou inapproprié, ce portail n'inclut aucune fonctionnalité interactive de forum de discussion publique, de messagerie instantanée directe non modérée entre usagers ou d'espace de téléversement libre de fichiers à caractère public. Les seuls canaux d'interaction directe sont nos formulaires d'admission confidentiels et sécurisés, contrôlés manuellement et de manière stricte par Marie-Françoise Rossi et nos services administratifs accrédités.
Article 5 : Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage
L'intégralité des contenus textuels, analyses posturales, études cliniques, chartes de vision et logos présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association PLATEFORME D'EXPLORATION DU GESTE. L'utilisation et la reproduction à des fins strictement pédagogiques, académiques, non lucratives ou de recherche scientifique sont autorisées sous réserve de citation explicite de la source (« Source : PLATEFORME D'EXPLORATION DU GESTE - www.exploration-du-geste.fr »). Toute exploitation commerciale ou mercantilisation de ces données est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia seront seuls compétents.